Voici les points abordés à l’ordre du jour du Comité technique d’administration centrale (CT AC) et que SUD Culture tient à souligner :
Action publique 2022
La mascarade continue ! Alors que le gouvernement Philippe a clairement affiché ses objectifs pour l’avenir de la fonction publique le 1er février 2018 lors du 1er comité interministériel de la transformation publique (4 chantiers d’attaques globales contre le statut de la fonction publique, la rémunération au mérite, la mobilité et le dialogue social), le ministère, en bon petit soldat, poursuit ses chantiers de réforme en organisant une concertation alibi avec les organisations syndicales. Ce fut encore le cas lors de ce comité technique au cours duquel l’administration nous a refait un énième discours sur la méthode sans bien sûr transmettre d’information concrète.
Quels sont les objectifs affichés d’Action publique 2022 ?
Le programme Action Publique 2022 a pour objectif d’accompagner la politique de réduction des dépenses publiques du gouvernement (-60 Mds €) et les suppressions d’emplois (120 000 annoncées sur le quinquennat). Dans sa lettre du 26 septembre 2017, le 1er Ministre Edouard Philippe indique la finalité du plan Action publique 2022 : identifier « des réformes structurelles et des économies significatives et durables », et « proposer des transferts de missions au secteur privé voire des abandons ». Sur cette base, le gouvernement annoncera des réformes avant l’été.
Mais concrètement, qu’est-ce qui se passe au ministère de la Culture ?
Le ministère mène 5 chantiers de réforme qui concernent le portage et le pilotage des politiques publiques, les politiques des archives, des musées, de l’audiovisuel public et de la création.
Chacun d’entre eux est piloté par le SG ou une DG qui mènent leurs concertations (quand elles ont lieu…) de manière isolée, sans qu’aucun lien ne soit fait entre elles et tout cela pour empêcher d’avoir une vision globale sur le programme de casse des missions et des services du ministère.
Pour le chantier « portage et pilotage des politiques publiques », 10 groupes de travail sont déjà à l’œuvre sur les « fonctions supports » : les RH, la formation, le budget, la logistique, les systèmes d’information, la communication, la documentation, les études, la recherche et l’action internationale et européenne. Avec en ligne de mire, toujours la même injonction technocratique : rationalisation, mutualisation, chasse aux doublons !
Les prochaines dates : si l’on se fie à leur calendrier, l’administration doit présenter les « évolutions proposées » aux organisations syndicales en juin, pour une validation du cabinet en juillet.
Sud Culture réaffirme sa totale opposition à ce nouvel acte de démantèlement du ministère de la culture et de l’ensemble des services publics.
Présentation des bilans sociaux 2015 et 2016
Ces bilans sociaux concernent le périmètre de l’administration centrale et des services à compétence nationale. SUD Culture met en avant plusieurs points :
– La pyramide des âges : la tranche d’âge des 51-60 ans est majoritaire, ce qui est plus que préoccupant pour l’avenir du MC, compte-tenu des non remplacement des départs à la retraite et des suppressions de postes (60 pour 2018 en AC).
– La promotion au MC de l’égalité femme-hommes , rétro pédalage :
Malgré ses déclarations de principe, le ministère est toujours mauvais élève et en retard sur la loi : ainsi le nombre de femmes dans l’encadrement supérieur a diminué : 45% en 2015, 36% en 2016
– Handicap, le MC en deçà de la loi
Le taux d’emploi, au Ministère, des personnes en situation de handicap est passé de 5,22% en 2015 (déclaration 2016) à 5,69 % en 2016 (déclaration 2017). Ce pourcentage englobe des recrutements ainsi que des commandes passées auprès d’entreprises adaptées (EA) et établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
SUD Culture rappelle que la législation fixe le taux de recrutement à 6% et que dans ce domaine, le ministère devrait montrer l’exemple. « Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agent-e-s à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agent-e-s rémunérés (article L.323-2 du Code du travail).
Cette obligation d’emploi s’impose à l’État et à ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissements publics autres qu’industriels et commerciaux…. ».
Pour SUD Culture, les bilans sociaux sont des outils de mesure et leur intérêt réside dans les analyses et les mesures correctives à apporter.
Projet d’arrêté ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service de certains agents de la sous-direction des systèmes d’information (SDSI) dans le cadre du projet CAMUS
Pourquoi déplacer les collègues du Fort de St Cyr pour les « regrouper » sur…2 sites et 2 étages différents ?
Ce point est directement lié au projet Camus consistant à réduire les implantations de l’administration centrale de 7 à 3 sites (immeubles des Bons Enfants et de Valois, Quadrilatère des archives) et qui va impacter tous les agents en administration centrale. Ce point vise directement les agent-e-s affectés au fort de Saint-Cyr en leur proposant une prime pour compenser l’augmentation de leur temps de trajet. Les agent-e-s de la SDSI ont été délocalisés il y a quelques années, quittant l’immeuble de la rue de la Banque pour s’installer au fort de Saint-Cyr. Ils habitent pour la plupart au-delà de la commune de Saint-Quentin-en-Yvelines. L’opération Camus consiste pour eux à revenir travailler à Paris non seulement sur 2 sites différents (immeubles de Valois et des Bons-Enfants) et sur 2 étages ! SUD Culture rappelle les questions posées lors du CHSCT AC du 29 mars dernier1 : quel est « le souci de mise en cohérence des sites afin d’établir la meilleure lisibilité possible » mis en avant par l’administration ? Quelle raison d’abandonner un site où les agent-e-s travaillaient ensembles, au même endroit ?
Un refus unanime des représentant-es du personnel. Ce point étant soumis au vote, toutes les organisations syndicales présentes CFDT, CGT, SNAC-FSU, SUD Culture ont voté CONTRE.
1Tract SUD Culture, Camus ou le grand chamboule-tout de l’administration centrale : la répartition des agent-e-s dans les 3 sites restants, 3 avril 2018.