Loi sur le Harcèlement sexuel

2012 07 11 HS-Appel-rassemblement-11juillet
Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel sera examiné en procédure accélérée par le Sénat en séance publique mercredi 11 juillet. Il sera
ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour un examen par les député-es le 24 juillet…