Mode d’emploi de la commission juridique.
- Qui contacter à la commission juridique ?
- Quels recours avant de s’adresser à la commission juridique ?
- Qui peut s’adresser à la commission juridique ? À quel moment ?
- Qui peut prendre conseil ou RDV auprès de l’avocat du syndicat ?
- Comment obtenir des consultations gratuites d’avocats ?
- Dans quelles conditions les honoraires de l’avocat du syndicat sont-ils pris en charge par le syndicat ?
- Quel est le rôle du conseil des sections (CDS) ?
- À quoi s’engage le requérant dont les honoraires d’avocat sont pris en charge par le syndicat ?
- Quels sont les demandes et engagements du syndicat à l’égard de l’avocat du syndicat ?
Vous trouverez dans ce mode d’emploi les réponses à ces questions ainsi que d’autres ressources d’informations, de conseils, de formation.