Loi sur les non-titulaires de la Fonction Publique : où en est-on ?

2012 01 24 Tract intersynd BNF Non titulaires FPLe projet de loi sur les non-titulaires de la Fonction Publique va passer en discussion au Sénat le 25 janvier prochain. Il prévoit entre autres un processus de titularisation, accessible aux agents non-titulaires remplissant des conditions bien précises et très strictes, ainsi qu’une procédure de passage en CDI, elle aussi dans des conditions précises.

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