Discrimination des salariés non-européens – Election au CA : la justice conforte la position de SUD

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner satisfaction à SUD-AFP qui l’avait saisi pour demander la suspension de l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP.

Dans son ordonnance de référé rendue le 12 avril 2011, le TGI a suspendu le processus électoral jusqu’à la parution au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel concernant le droit de vote des salariés « non-européens »1 de l’AFP. Cette décision sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par SUD-AFP doit intervenir avant le 16 juin (L’audience publique est prévue le 27 avril)…

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