Report du référendum sur le statut

LES SYNDICATS SNJ/CFDT/FO/SUD/CFE-CGC TOUTES CATEGORIES DE L’AFP DECIDENT LE REPORT DU REFERENDUM DANS L’ATTENTE DU RAPPORT DU COMITE D’EXPERTS

Le 2 décembre, l’intersyndicale a annoncé l’organisation en janvier d’un referendum-consultation du personnel sur le projet de réforme du statut de l’AFP préparé par Pierre Louette et qui prévoit notamment la transformation de notre agence en « société nationale à capitaux publics », sous la forme juridique d’une société anonyme par actions.

Depuis, le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a annoncé la création d’un groupe d’experts pour étudier l’avenir de l’AFP et l’a chargé de rendre un rapport d’ici fin avril.

La création de cette structure signifie d’abord une temporisation de la part du gouvernement. Cette décision est intervenue alors que s’affirme l’opposition grandissante du personnel de l’agence au projet de Pierre Louette. Une opposition évaluée de manière réaliste par le PDG lui-même: il a reconnu le 2 décembre à l’Assemblée nationale que, si son projet était soumis à une consultation du personnel, il « anticipait (…) une désapprobation extrêmement majoritaire ».

Les syndicats SNJ/CFDT/FO/SUD/CFE-CGC prennent acte de la création du groupe d’experts sans préjuger des recommandations qu’il émettra et en réaffirmant leur attachement aux garanties d’indépendance structurelle que comporte le statut de 1957.

Les syndicats décident de reporter la tenue du referendum -initialement prévu de 12 au 26 janvier- dans l’attente de ses conclusions, tout en se réservant la possibilité de l’organiser à tout moment.

Ils rappellent que le comité d’organisation intersyndical du referendum avait demandé au PDG l’autorisation de s’appuyer sur l’infrastructure technique de l’agence afin d’organiser un vote électronique en interne. Le PDG a refusé d’accéder à cette demande.

Ils font observer que la décision de l’intersyndicale d’organiser un referendum était intervenue au moment où Pierre Louette faisait la tournée des services rédactionnels du siège, laissant craindre le dépôt imminent d’un projet au Parlement. Ils demandent au gouvernement, au groupe d’experts et au PDG à être informés préalablement sur tout « projet de projet » de loi, si le gouvernement maintient sa décision de modifier le statut de l’agence. Cela permettra que soit posée au personnel la question la plus simple qui soit : « Etes-vous pour ou contre ce projet ? »

Les syndicats de l’Agence appellent le personnel à rester mobilisé et à résister à « toute modification qui aurait pour effet soit de transformer l’AFP en agence gouvernementale, soit de la livrer en totalité ou en partie à des entreprises privées quelles qu’elles soient et sous quelque forme que ce soit » (extrait de la pétition SOS-AFP.ORG ).

Les syndicats SNJ/CFDT/FO/SUD/CFE-CGC toutes catégories.