Depuis des années, quelques députés ou sénateurs nous ont habitué à se saisir d’un projet de loi pour mener des attaques en règle contre l’archéologie préventive. C’est la technique du « cavalier » législatif. Cette fois, c’est le projet de loi sur le logement qui sert de prétexte à un nouveau coup bas contre le patrimoine archéologique. A la manoeuvre se trouve Daniel Dubois, sénateur centriste de la Somme (cf pièce jointe).
Sous un prétexte fallacieux ne reposant sur aucun fondement (l’organisation d’une opération préventive sur un site urbain de la période médiévale à Saint-Riquier, ville célébre pour son abbaye carolingienne), il a fait adopter, avec l’aide de l’UMP et de Christine Boutin, l’amendement suivant :
« Si dans les six mois qui suivent l’arrêté d’autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n’a été engagée, l’autorité administrative prononce le retrait de l’autorisation. »
Si cet amendement, dont la rédaction n’a aucun sens, devait être définitivement adopté, il s’agit d’un véritable détricotage de la loi… votée il y a quelques années par ces mêmes sénateurs.
C’est bien évidemment, à terme, la mort des fouilles archéologiques préventives puisque les lobbys demanderont probablement l’extension de cet amendement à l’ensemble des projets d’aménagement. En effet, tant les délais de mise en oeuvre de ces opérations que le manque d’effectifs à la hauteur des besoins, sont les causes de délais bien souvent supérieurs à six mois. Il suffirait d’ailleurs qu’un aménageur omette de lancer un appel d’offres pour que les délais soient de fait dépassés !
Pour SUD Culture Solidaires, la solution ne passe pas par ce genre d’artifices mais par une mise à niveau des moyens disponibles pour mettre en oeuvre une véritable politique archéologique qui soit à la hauteur des enjeux scientifiques et patrimoniaux de cette discipline.
Nous demandons à Christine Albanel de tout mettre en oeuvre pour que cet amendement soit retiré dans le cadre de la commission paritaire députés/sénateurs.
Sud Culture Solidaires, le 21 octobre 2008