1ère intervention (début de séance)
Madame la Ministre,
Au CTPM de septembre 2007, lors de la première présentation aux organisations syndicales de
la RGPP, nous vous avions indiqué que :
1. tant le contenu que la méthode utilisés pour réformer les services publics étaient très
inquiétants
2. le fait que ce soit le Ministère de la Culture qui ait été un des premiers ministères
désignés pour cette vaste opération de « révision » était un facteur aggravant.
Vous nous avez proposé diverses réunions et rappelé l’originalité du ministère. Soit.
Cette originalité le rend peu adapté aux projets de la RGPP, avez-vous martelé,,, tout en
affirmant qu’en tant que ministre de ce gouvernement vous vous deviez de proposer des
réformes et d’appliquer sans états d’âme le mot d’ordre du Président de la République – qui
vous a choisie – de supprimer un emploi sur deux partant à la retraite, même si, avez-vous pris
le soin de préciser, ces mesures ne doivent pas être « mathématiques » mais réfléchies.
Qu’en est-il sept mois plus tard ? En est-on arrivé enfin au moment de vérité ?
Quand allez-vous enfin nous expliquer, Madame, vous qui êtes responsable politique du
Ministère de la Culture au sein de ce gouvernement, quelle ambition de politique culturelle vous
porte lorsque apparaissent les premières décisions de modernisation de notre ministère ?
Comment pouvez-vous justifier le regroupement de dix à trois directions en administration
centrale ?
Comment, en outre, pouvez-vous parallèlement réaffirmer que le Ministère de la Culture sort
conforté, voire renforcé, dans ses services publics après cette opération ?
Seriez-vous, Madame la Ministre, devenue une adepte de la fameuse – et sinistre – maxime
« On se renforce en épurant » dont nous savions jusqu’à présent qu’elle ressortissait à l’arsenal
propagandiste du totalitarisme et non à la conception démocratique et républicaine du service
public ?
Vous faites preuve en la matière, Madame la Ministre, d’une méconnaissance du Ministère qui,
non seulement ne vous honore pas, mais qui traduit à nos yeux une conception erronée et,
dans ses conséquences, dangereuse, pour ne pas dire calamiteuse, pour l’avenir du service
public culturel dans ce pays : souhaitez-vous vraiment en arriver aux conclusions logiques de
cette contre réforme qui aura pour conséquence l’écrasement de la diversité et des spécificités
des missions du ministère en organisant son fonctionnement selon une logique uniquement
comptable dont la seule ambition est de réduire par tous les moyens les services, les missions
dans la perspective radieuse de générer des millions d’économies, ce qui somme toute devrait
s’avérer possible, selon les instructions du Président de la République et du Premier ministre,
grâce à la suppression d’emplois, par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant
en retraite, par la mise en disponibilité puis au licenciement d’autres agents dont les missions
disparaîtront et qui perdront leur emploi.
Partout en effet, les missions et les emplois vont disparaître dans la fonction publique et, c’est
votre « boulot » à vous, ministre de la culture, de réduire de manière drastique les effectifs déjà
peu nombreux de ce ministère.
Nous l’avons écrit à plusieurs reprises : cette opération est assimilable à un travail de
fossoyeurs. Ni plus, ni moins !
Nous sommes en face d’un plan social en préparation qui ne dit pas son nom, car ce
gouvernement dont vous êtes membre et structurellement solidaire – vous n’avez pas manqué
de nous le rappeler – avance masqué derrière sa communication et son discours lénifiant sur la
modernisation et l’amélioration du service public.
Êtes vous à ce point naïve, Madame la ministre, pour penser réellement que la modernisation
des musées nationaux, actuellement encore structurés en SCN, doive passer dans un futur
proche par leur transformation en établissements publics toujours plus autonomes et en
concurrence ?
Comment pouvez-vous accorder un quelconque crédit à ces pseudo remèdes concoctés par
des experts de boîtes d’audit, payés à prix d’or au demeurant, qui promettent d’améliorer la
situation actuelle sans apporter le moindre commencement de démonstration sérieuse de la
véracité de leur diagnostic, emportés qu’ils sont dans cette idéologie que, pour notre part, nous
continuons de qualifier de pensée unique et qu’on résumer ainsi : sans État, le ciel (le
marché ?) t’aidera ?
Beaucoup de questions restent posées, auxquelles vous ne répondez pas :
sur les missions et moyens des DRAC ;
sur le devenir des SDAP convoités par le MEDATT et le ministère de l’Intérieur qui les
fondraient bien dans une structure départementale d’aménagement du territoire.
Comment allez -vous vous y prendre pour convaincre vos services de la nécessité d’intégrer
cette structure, jusqu’ici départementale, dans une entité régionale, les DRAC ?
Autres questions :
RGPP : Contrairement à ce que vous vous efforcer de faire accroire, la transparence de votre
démarche n’est pas au rendez-vous,
Rappelez-vous, Madame la Ministre : vous aviez promis la transparence sur les chantiers
arrêtés le 12 décembre (Administration Centrale, inspection, audiovisuel public, SCN muséaux,
filialisation RMN, contrat performance + lettre mission, CNC, réunion Palais de la Découverte
avec le CSI, transfert musées+monuments aux Collectivités territoriales, réorganisation de l’État
local : DRAC+SDAP, expérimentation agences, etc. ).
Pourtant, nous n’avons reçu que deux notes concernant les musées SCN et la RMN.
Tout le reste s’est fait dans l’ombre.,,,,
Allez-vous continuer sur cette absence de transparence des projets retenus, alors que ce leurs
implications sont fondamentales pour les missions du service public culturel, pour l’avenir
professionnel et humain des agents ?
Sur les administrations centrales :
Quelle structuration des trois futures Directions générales ?
Quelles économies d’échelle attendez vous?
Vous engagez-vous à ce que ce ne soit pas un plan social déguisé (permis bientôt par projet de
loi sur mobilité)?
Comment comptez-vous préserver la place centrale de l’enseignement supérieur et la
recherche ? C’est l’une des priorités que vous avez affichées, Serait-elle, elle aussi, aussitôt
oubliée?
Quels services seront mutualisés ?
Quel sera le rôle du secrétariat général ? Sera -t-il « Chef » de tout ?
Quelle réorganisation des instances de dialogue social (CTP) : que prévoyez vous ?
La RGPP entraine-t-elle nécessairement selon vous la fusion des inspections ?
Enfin, on nous annonce en toute quiétude qu’une nouvelle commission Rémond (« bis ») va
être créée pour redéfinir un certain nombre de règles permettant de poursuivre le mouvement
de décentralisation des monuments et musées nationaux, entamé il y a trois ans.
Il n’est pas sérieux de parler de décentralisation dans ce domaine précis qui a trait au
patrimoine culturel, Vous le savez, Madame la ministre : pour nous ,ce n’est que du bradage pur
et simple.
Vous n’êtes pas sans savoir en effet que bon nombre de règles très strictes – même si nous
n’avons jamais été d’accord sur le fond avec cette démarche – établies par la commission
Rémond ont été foulées aux pieds par l’administration elle-même, alors qu’elle était sensée les
faire respecter.
Nous avons eu l’occasion d’examiner ici même, en comité technique paritaire ministériel, des
projets culturels ineptes présentés par certaines collectivités qui, sur pressions politiques – et
uniquement sur pressions politiques – se sont vues agréées pour exercer la lourde
responsabilité de la gestion de monuments historiques, avec la bénédiction de la DAPA et du
Ministère.
Non, Madame la Ministre, décidément, nous ne pouvons accorder un quelconque crédit à vos
déclarations lénifiantes.
Votre politique désastreuse est condamnée par tout ce que ce pays compte de créateurs dans
tous les domaines de l’art et de la culture. Elle est condamnée aussi – et tout autant – par ces
modestes passeurs que sont les agents du service public culturel, dont une grande partie est
placée sous votre autorité.
Nul n’aura fait mieux que vous pour désespérer la création et la diffusion culturelle non
marchande.
C’est pourquoi, dans la convergence avec les professionnels de la culture, nous continuerons à
combattre sans relâche votre politique désastreuse, calamiteuse, rétrograde et mortifère pour la
culture dans ce pays.
Ce gouvernement n’a pas été mandaté ni élu pour engager ce qui est en réalité une
contre révolution dans la Fonction publique.
Vous n’avez donc pas de légitimité démocratique pour proposer ces « réformes » qui
s’inscrivent dans un contexte de déréglementation et de privatisation.
C’est là un tournant et une remise en cause des fondamentaux de notre société : une remise en
cause des solidarités entre classes et entre générations et une remise en cause des politiques
publiques.
Ces attaques d’une ampleur inégalée contre les personnels, contre les missions, contre les
solidarités et contrer la justice sociale sont au menu de la RGPP que vous allez appliquer au
MCC.
Cette contre réforme a été décidée dans quelques salons feutrés, de manière opaque, sans
débat citoyen, discrètement, sans consultation syndicale préalable, sous le fallacieux prétexte
d’un fonctionnement non rentable des institutions culturelles et d’un échec de la démocratisation
de la culture. Or, c’est l’orientation politique que vous êtes chargée de mettre en oeuvre qui va
progressivement détruire l’essence même d’une politique culturelle digne de ce nom au profit
d’actions populistes et au profit du marché.
Toutes ces raisons font, Madame la Ministre, qu’il est de notre devoir de continuer à combattre
votre politique calamiteuse pour la culture et d’en appeler à la mobilisation du personnel du
ministère et des professionnels de la culture pour mettre un terme à vos projets qui tournent le
dos à une quelconque ambition d’amélioration du service public culturel de ce pays.
Deuxième intervention (en fin de séance):
La ministre ayant évoqué l’ensemble de sa politique culturelle, au-delà de la seule RGPP, pour
s’en féliciter, SUD a tenu à rappeler ce qui suit :
Depuis l’annonce du projet de budget pour la culture pour 2008 en novembre dernier, les
mobilisations réussies et convergentes des artistes, des créateurs et de l’ensemble des
professionnels du monde de la culture, des défenseurs du service public culturel et des agents
du ministère de la culture n’ont cessé de croître. Contrairement à vos propos rassurants, votre
action politique est de plus en plus discréditée aux yeux du monde de la culture, victime de ces
très graves attaques contre la diversité artistique.
La liste est longue en effet des dossiers explosifs laissés en suspens. Ne citons que les
principaux :
1.- les restrictions dans le budget de la culture mettent en danger d’existence de nombreuses
compagnies et les institutions sont souvent contraintes de réduire leurs « marges artistiques ».
2- Malgré vos promesses, Madame la ministre, d’y regarder de plus près, vous n’avez toujours
rien entamé pour mettre fin au laminage des artistes et techniciens du spectacle, victimes de la
« réforme » des annexes 8 et 10 (assurance -chômage des « intermittents » du spectacle).
3- Sans parler de cette fausse/bonne idée du Président de la République de suppression de la
publicité dans l’audiovisuel public que vous allez devoir « gérer », en tant que ministre de la
culture et de la communication,
4. Etc.
Enfin, pour en revenir à la mise en oeuvre de la RGPP dans l’ensemble de la Fonction publique,
SUD a rappelé que dans d’autres ministères, notamment au MEDATT, il y avait un avis de
grand vent et ça tanguait sec !
La mobilisation ne fait que commencer.
Dans cette perspective, Sud a fait état de la pétition « Le service public est notre richesse» qui
s’élève contre la destruction des fondements du Service public et de la Fonction publique.
Parmi les premiers signataires, on trouve, à côté de syndicalistes (Bernard Thibault/CGT,
Gérard Aschiéri/FSU, Annick Coupé/Union syndicale Solidaires) et de personnalités politiques
(Jack Ralite, Nicole Questiaux, André Laignel), d’anciens hauts responsables du ministère de la
culture (Jean-Paul Demoule, ancien président de l’INRAP, Gilles Guglielmi, ancien délégué de
la DGLFLF, Alain Schnapp, ancien directeur de l’Institut national de l’Histoire de l’Art).
A la sortie du CTPM, SUD a remis un exemplaire de cette pétition (diffusée par SUD Culture sur
l’Intranet du ministère) à l’ensemble des représentants de l’administration, y compris à la
ministre elle-même,,,,,,,