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Compte rendu de la réunion de CDIsation entre l’intersyndicale et la direction de L’Inrap

Calendrier et publication du décret

Afin que les ministères de tutelle donnent un avis favorable au décret de CDIsation, d’après le DRH, la direction de l’Inrap doit leur fournir des informations le plus rapidement possible. Le DRH a assuré que ce serait fait le 26 janvier 2007, enfin !
Par ailleurs, la DG a demandé au ministère de la Culture de donner une garantie forte aux organisations syndicales sur la publication du décret avant le 1er avril 2007. L’Inrap doit se mettre d’accord avec le ministère de la Culture sur la coordination entre la date de publication du décret de CDIsation et l’établissement de la liste définitive des bénéficiaires de la CDIsation.
L’intersyndicale a relayé les inquiétudes des agents quant aux retards administratifs qui s’accumulent dans le processus de CDIsation. L’annonce, par un mail de la DRH en date du 24 janvier 2007, de la signature des avenants au second trimestre augure mal de la bonne marche de la CDIsation et de la mise en place du repyramidage catégoriel dès le printemps.

Affectation des CDIsables

La DRH n’a pas donné le nombre d’agents CDIsables actuellement en contrat mais va le communiquer aux organisations syndicales le lundi 29 janvier 2007. 512 contrats CDD ont été réalisés en janvier 2007. 300 agents CDIsables sont planifiés sur 339 (1ère liste ) au 25 janvier 2007. 18 agents CDIsables sur 35 de la deuxième liste de CDIsables sont planifiés au 25 janvier 2007. Cette liste sera publiée dans les prochains jours. Les agents CDIsables en congé maternité et accident du travail seront traités au cas par cas. L’intersyndicale a exigé un suivi administratif particulier afin qu’ils soient en contrat le 1er avril 2007.

Les “ sans contrat ”

Les organisations syndicales s’étonnent toujours que des CDIsables, tant au siège qu’en directions inter régionales, se retrouvent sans affectation. Pourquoi ?
30 agents (CDIsables et CDD) n’avaient pas de contrat le 15 janvier et par conséquent pas de feuille de paie en janvier. La DRH s’est engagée à ce qu’ils aient une avance représentant approximativement leur salaire net. Il reste à leur régler le remboursement des frais de déplacement et tickets restaurant de décembre 2006. Une fois de plus, c’est l’intersyndicale qui informe la DRH de ce grave dysfonctionnement et non le contraire. A la demande de l’intersyndicale, la DRH va informer les agents dans cette situation et s’efforcer de leur régler les frais de déplacements dès fin janvier 2007.

Les vœux d’affectation et les catégories

70 réponses sont d’ores et déjà parvenues à la DRH dont 5 refus. L’intersyndicale a demandé que la DRH précise aux agents la différence entre la proposition d’avenant (courrier simple) qu’elle enverra fin février-début mars et l’avenant en lui-même qui est un contrat de travail.
Pour les catégories, l’intersyndicale a fait une proposition dès novembre 2006. La direction s’était engagée à fournir une réponse et des propositions à la réunion du 17 janvier 2007. Puis plus rien. L’Intersyndicale a exigé une réponse immédiate et la DRH s’y engage pour le 31 janvier 2007.

Carte de l’emploi

Comme la carte de l’emploi serait présentée le vendredi 16 février 2007 et que les propositions d’avenants seraient envoyées le lundi 19 février 2007, l’intersyndicale a fait remarquer qu’il n’y avait aucune place à la concertation entre ces deux dates. Or l’intersyndicale a fait d’autres propositions de calendrier le 17 janvier qui sont restées lettre morte. A titre d’exemple, une commission paritaire peut se réunir pour examiner les affectations en fonction des critères sociaux notamment. En définitive, il semble que la direction élabore dans son coin “ sa carte de l’emploi ”. L’intersyndicale exige que la concertation relative à la carte de l’emploi soit avancée au 7 février 2007.

Rôle et fonctionnement de la commission paritaire et de recrutement.

L’intersyndicale a demandé que la direction fasse une proposition écrite avant la réunion du 7 février sur le rôle des commissions paritaire et de recrutement.

La liste du 3e critère de CDIsation

Afin d’anticiper les refus des CDIsables et de pourvoir les 350 postes, la DRH, à la demande de l’intersyndicale, va commencer à consulter les dossiers individuels des agents pour fiabiliser l’ancienneté totale Afan/Inrap.

Le renforcement de la DRH en moyens humains

Si on veut voir aboutir rapidement les dossiers de CDIsation et de repyramidage, il est impératif que la direction organise et renforce en personnel le service de la DRH dès maintenant. A titre d’exemple, la DRH continue à embaucher des agents CDD alors qu’elle n’a toujours pas réembauché les agents CDIsables au siège !

Paris le 26 janvier 2007