COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 16 janvier 2007

Déclaration préalable de SUD Culture Solidaires

I. Suite des précédents CTPM

II – Projet de décret portant création de l’établissement public du Grand Palais des
Champs-Elysées (pour avis)

III. Questions diverses :

• 1.Délocalisation de la DMDTS et de la Médiathèque du
  patrimoine.
• 2. Carte de l’emploi à l’INRAP.
• 3. Etat d’avancement de la contractualisation
  des enseignants vacataires des écoles d’architecture. 4. Questions d’ordre général
  relatives aux commissions administratives paritaires.